Retour aux articles

MMOBILIER PATRIMOINE IMMOBILIER ACTUALITÉS Echapper à la taxe sur les logements vacants

Publié Le samedi 22 février 2014

MMOBILIER
PATRIMOINE   IMMOBILIER   ACTUALITÉS
Echapper à la taxe sur les logements vacants
Par Nathalie Cheysson-Kaplan  

Elle fait peur aux propriétaires, mais se limite en fait à des cas biens spécifiques où la vacance résulte de la volonté du propriétaire.

La taxe sur les logements vacants concerne les logements inoccupés depuis au moins un an, au 1er janvier de l'année d'imposition, situés dans les communes de plus de 50.000 habitants caractérisées par un marché locatif fortement déséquilibré. Elle est assise sur la valeur locative brute du logement (même base que celle retenue pour le calcul de la taxe d'habitation) : son taux est de 12,5 % pour la première année d'imposition et de 25 % pour les années suivantes. La taxe n'est due que pour les logements « habitables », c'est-à-dire qui ont un minimum de confort (électricité, eau courante, équipement sanitaire…), mais qui ne sont pas meublés.
L'inoccupation doit résulter de la volonté du propriétaire. Il s'ensuit qu'elle n'est pas due pour un logement dont les travaux de remise en état dépasseraient 25 % de sa valeur, ni pour un logement qui serait mis en vente ou en location au prix du marché et pour lequel le propriétaire ne trouve aucun candidat.
Il suffit, selon le cas de fournir un devis de travaux à l'administration ou de lui prouver que toutes les démarches nécessaires pour vendre ou louer le logement ont été effectuées (en confiant le dossier à une agence immobilière par exemple) pour être dégrevé de la taxe. Enfin les logements meublés pour lesquels le propriétaire paye la taxe d'habitation, en d'autres termes les résidences secondaires, ne sont pas soumis à cette taxe. Sont aussi exonéré les logements occupés par leur propriétaire pendant plus de 90 jours consécutifs au cours de l'année.
N. C.-K., Les Echos

Napoléon

MAX IMMOBILIER c'est l'agence leader du marché immobilier Ajaccien.

source: meilleursagents.com

Découvrir nos villas à la vente

Nos derniers articles

L'estimation immobilière ce qu'il faut savoir ! 12 décembre

L'estimation immobilière ce qu'il faut savoir !

Découvrir l'article

Comment présenter son bien immobilier pour le vendre ? 28 novembre

Comment présenter son bien immobilier pour le vendre ?

Découvrir l'article

Rénover une passoire thermique avant la vente ou location? 31 octobre

Rénover une passoire thermique avant la vente ou location?

Découvrir l'article

Partager l'article

- Article écrit par :

Dernières annonces

F2 neuf Le Genovèse immeuble Omigna
LOCATION
EXCLU

F2 à louer dans une résidence neuve le Genov...

695 €/mois

Découvrir ce bien

A louer Haut de villa F4 Alata  chambre
LOCATION
EXCLU

F4 haut de villa à louer Alata...

974 €/mois

Découvrir ce bien

F4 à vendre Cours Napoléon - Ajaccio Centre
VENTE
EXCLU

F4 à vendre Cours Napoléon - Ajaccio Centre...

499 000 €

Découvrir ce bien