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Le samedi 22 février 2014

MMOBILIER PATRIMOINE IMMOBILIER ACTUALITÉS Echapper à la taxe sur les logements vacants

La taxe sur les logements vacants concerne les logements inoccupés depuis au moins un an, au 1er janvier de l'année d'imposition, situés dans les communes de plus de 50.000 habitants caractérisées par un marché locatif fortement déséquilibré.

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Echapper à la taxe sur les logements vacants
Par Nathalie Cheysson-Kaplan  

Elle fait peur aux propriétaires, mais se limite en fait à des cas biens spécifiques où la vacance résulte de la volonté du propriétaire.

La taxe sur les logements vacants concerne les logements inoccupés depuis au moins un an, au 1er janvier de l'année d'imposition, situés dans les communes de plus de 50.000 habitants caractérisées par un marché locatif fortement déséquilibré. Elle est assise sur la valeur locative brute du logement (même base que celle retenue pour le calcul de la taxe d'habitation) : son taux est de 12,5 % pour la première année d'imposition et de 25 % pour les années suivantes. La taxe n'est due que pour les logements « habitables », c'est-à-dire qui ont un minimum de confort (électricité, eau courante, équipement sanitaire…), mais qui ne sont pas meublés.
L'inoccupation doit résulter de la volonté du propriétaire. Il s'ensuit qu'elle n'est pas due pour un logement dont les travaux de remise en état dépasseraient 25 % de sa valeur, ni pour un logement qui serait mis en vente ou en location au prix du marché et pour lequel le propriétaire ne trouve aucun candidat.
Il suffit, selon le cas de fournir un devis de travaux à l'administration ou de lui prouver que toutes les démarches nécessaires pour vendre ou louer le logement ont été effectuées (en confiant le dossier à une agence immobilière par exemple) pour être dégrevé de la taxe. Enfin les logements meublés pour lesquels le propriétaire paye la taxe d'habitation, en d'autres termes les résidences secondaires, ne sont pas soumis à cette taxe. Sont aussi exonéré les logements occupés par leur propriétaire pendant plus de 90 jours consécutifs au cours de l'année.
N. C.-K., Les Echos

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