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Le mardi 06 mars 2018

Le crédit d'impôt en Corse

Le crédit d’impôt corse est une subvention non imposable égale à 30 % du total de l’investissement HT qui sera remboursable sur le bilan comptable de l’année d’achèvement des travaux (livraison).

Le crédit d'impôt en Corse

Le crédit d’impôt corse est une subvention non imposable égale à 30 % du total de l’investissement HT qui sera remboursable sur le bilan comptable de l’année d’achèvement des travaux (livraison).
Les investissements neufs (VEFA) en Corse doivent être réalisés par un entrepreneur individuel (soumis au RSI) ou une société commerciale ayant pour objet social une activité para-hôtelière.
Cette société sera soumise à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition et louera en meublé pendant au moins 5 ans le(s) bien(s).
L’implication personnelle dans la gestion de la société est obligatoire pour les associés des sociétés de personnes.
La location peut s’effectuer par le biais d’un mandat de gestion confié à une société de conciergerie corse qui apportera les services para-hôteliers (accueil, blanchisserie, entretien, petit déjeuner).

Si vous souhaitez meiux comprendre ce dispositif, nous vous invitons à regarder cette vidéo spécialement réalisée pour vous permettre de bien comprendre.

 

Ensuite continuez à lire l'article.

Autres points à rappeler sur le dispositif :

 

  • TVA récupérable sur l’immobilier à 10 % ;
  • TVA récupérable sur les frais de gestion / conciergerie à 20 % ;
  • TVA collectée sur les recettes / loyers à 2,10 % ;
  • Hors plafonnement des niches fiscales ;
  • Exonération sous condition d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;
  • Possibilité de bénéficier d’un Pacte Dutreil ;
  • Livraison avant le 31/12/ 2020.

 

L’ACTIVITÉ DE PARAHÔTELLERIE EN CORSE

Un investissement réalisé par une personne physique ou par une société de personnes relevant de l’impôt sur le revenu, dans le cadre d’une activité para-hôtelière exercée en CORSE, constitue une opportunité exceptionnelle grâce aux nombreux avantages fiscaux qui y sont attachés.
L’activité de parahôtellerie est caractérisée par la possibilité d’offrir, en plus de l’hébergement, au moins trois des quatre services suivants :

  • Nettoyage régulier des locaux,
  • Fourniture du linge de maison,
  • Fourniture du petit déjeuner,
  • Service de réception même non personnalisée de la clientèle.

 

Elle permet de bénéficier des avantages fiscaux (certains sous conditions) suivants :

 

  • La récupération de la TVA sur la construction et sur tous les équipements (les loyers seront soumis à TVA, mais au taux réduit de 2,10 % seulement ; en contrepartie, la TVA est récupérable sur toutes les dépenses d’exploitation comprenant de la TVA).
  • Les investissements (sauf le terrain) sont amortissables comptablement, ce qui peut permettre de dégager un résultat annuel déficitaire, lequel peut sous condition être déductible du revenu global.
  • Les investissements (sauf le terrain) dans des biens destinés à la parahôtellerie bénéficient d’une subvention (exonérée d’impôt) égale à 30 % de leur montant hors taxes (voir article 244 quater E du CGI).
  • Cette disposition est valide jusqu’au 31/12/2020.
  • La vente des biens, après 5 années d’activité, est exonérée d’impôt si le chiffre d’affaires annuel hors taxes, les deux dernières années d’exploitation, est inférieur à 250 000 euros.
  • Les biens immobiliers ne sont pas soumis à la taxe d’habitation mais à la contribution foncière des entreprises (CFE) dont le montant est nettement inférieur.
  • En cas de transmission à titre gratuit, par donation ou par succession, la valeur taxable des biens bénéficie d’un abattement de 75 % et le paiement des droits peut être étalé sur 15 ans à un taux d’intérêt réduit (actuellement de 0,60 %).
  •  La possibilité sous condition d’être exonéré d’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

 

Le bénéfice de ces avantages nécessitera la mise en place et le suivi de plusieurs dossiers à savoir :

  • La création de l’activité de parahôtellerie par immatriculation au registre du commerce de la personne physique ou de la personne morale.
  • Dans le cas d’une personne morale, rédaction des statuts.
  • La constitution du dossier de demande de remboursement de la TVA sur les investissements.
  • La constitution du dossier de demande de remboursement du crédit d’impôt pour investissement en Corse.

 

Le coût de ces prestations dépendra, bien entendu, du volume des investissements et des difficultés éventuelles rencontrées pour l’établissement des dossiers mais le coût global peut être estimé à 5 % du montant de l’investissement hors taxes. Après la mise en place de ces dossiers, le coût du suivi annuel à savoir l’établissement, chaque année par notre partenaire, des déclarations de résultats et de TVA plus la mise à jour du dossier juridique, dans le cas d’une société, seront compris entre 1 500 € et 2 000 € hors taxes par année.

 

Pourquoi investir dans la parahôtellerie en Corse ?

 

Le crédit d'impôt corse permet d’optimiser la constitution d’un patrimoine immobilier. L’investisseur pourra profiter d’un crédit d'impôt pouvant atteindre jusqu'à 30 % de la valeur du bien ainsi que le remboursement de la TVA acquittée lors de l'achat.
Par la suite, cet investissement permettra de bénéficier de revenus complémentaires. Sous certaines conditions, le crédit d'impôt corse peut également entraîner l'exonération de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Investir grâce au crédit d’impôt corse et au régime para-hôtelier présente aussi des conditions très avantageuses en cas de transmission à ses enfants. En effet, ce dispositif permet de bénéficier du pacte Dutreil qui facilite la transmission d'entreprise en réduisant substantiellement la fiscalité. Lorsqu’un investisseur décide de transmettre son bien à ses enfants et si ces derniers s'engagent à poursuivre l’activité para-hôtelière du bien pendant au moins 6 ans, ils pourront bénéficier d'un abattement d'impôt de 75 % sur la valeur du bien et étaler le paiement des droits sur 15 ans à un taux d'intérêt réduit.

 

Quels sont les pièges à éviter ?

 

Le crédit d'impôt corse représente une très belle opportunité pour investir dans la parahôtellerie. Cependant, l'investisseur doit faire attention à certains points :

  • Respecter la condition professionnelle. Il s'agit du principal piège à éviter. L'investisseur doit réellement assurer la gérance de son bien. Il doit être en mesure de garantir qu'il sera présent régulièrement et que le nettoyage des locaux, la fourniture du linge, l'accueil des clients pourront être effectué à n'importe quel moment. S'il peut déléguer une partie de ces tâches, il doit quand même en assurer une partie.
  • Privilégier des zones attractives. Pour assurer un bon taux d'occupation du bien il est important de cibler des zones qui vont attirer les touristes comme les bords de mer par exemple.
  • Vérifier la qualité constructeur.

 

Investir grâce au crédit d'impôt corse dans la parahôtellerie, par quoi commencer ?

 

  • Déterminer le cadre juridique de l'opération.
  • Définir votre projet et déterminer votre budget.
  • Trouver le bien idéal pour votre projet.
  • Contacter un expert en immobilier et réaliser une simulation.

 

 

 

Exemple 1 : Investissement de 330.000 € TTC représentant l’achat d’un T3, plus 45.900 € TTC pour les meubles, les équipements et frais divers. Le montant de la TVA récupérable sera de 30.000 € sur l’appartement et de 6.900 € sur les autres dépenses, soit un total de TVA récupérable de 36.900 €.
Le montant du crédit d’impôt corse calculé au taux de 30 % sur le montant HT sera de 94.500 €.

Le coût net de l’investissement, déduction faite de la TVA et du crédit d’impôt corse sera donc de :

(375.900 € - 36.900 € - 94.500 €) = 244.500 €, soit une réduction globale de près de 35 % !

Les revenus locatifs sont estimés à 11.520 € TTC par an et un emprunt couvrira la totalité de l’investissement HT (hors frais d’acquisition) et sera remboursable sur 15 ans.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Exemple 2 : Investissement de 520.000 € TTC représentant l’achat d’un T2 et d’un T3, plus 72.327 € TTC pour les meubles, les équipements et frais divers. Le montant de la TVA récupérable sera de 47.273 € sur les appartements et de 10.872 € sur les autres dépenses, soit un total de TVA récupérable de 58.145 €.
Le montant du crédit d’impôt corse calculé au taux de 30 % sur le montant HT sera de 148.909 €.

Le coût net de l’investissement, déduction faite de la TVA et du crédit d’impôt corse sera donc de :

(592.327 € - 58.145 € - 148.909 €) = 385.273 €, soit une réduction globale de près de 35 % !

Les revenus locatifs sont estimés à 21.312 € TTC par an et un emprunt couvrira la totalité de l’investissement HT (hors frais d’acquisition) et sera remboursable sur 15 ans.

 

Si vous avez lu jusqu'ici c'est que cela vous intéresse.

Prenez contact avec notre équipe et vous donnerons plus d'explications pour mieux comprendre cette opportinuté qui prendra fin en 2020 .

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