Publié Le mercredi 30 avril 2025
La nue-propriété est un droit réel qui correspond à une partie de la pleine propriété d’un bien immobilier. Elle se distingue de l’usufruit, avec lequel elle forme un duo complémentaire. Concrètement, le nu-propriétaire détient le bien « sur le papier » : il en est le véritable propriétaire, mais sans pouvoir l’utiliser ni en percevoir les revenus tant que dure l’usufruit. Cette situation prend fin au décès de l’usufruitier ou à l’expiration d’une durée convenue, moment où le nu-propriétaire récupère automatiquement la pleine propriété, sans frais ni formalités supplémentaires.
En pratique, la nue-propriété est souvent utilisée dans une stratégie patrimoniale, notamment en matière de succession ou d’investissement. Elle permet, par exemple, de transmettre un patrimoine à moindre coût fiscal, ou d’acquérir un bien immobilier avec une décote intéressante, puisque le prix d’achat est allégé de la valeur de l’usufruit.
En résumer : le nu-propriétaire détient la valeur future du bien, tandis que l’usufruitier en conserve l’usage immédiat.
L'usufruitier peut :
✅ Habiter le bien ou le louer et percevoir les loyers.
❌ Il ne peut ni vendre le bien ni modifier sa structure sans accord du nu-propriétaire.
- Il ne peut occuper le bien, mais conserve le droit de le vendre.
- À l'échéance de l'usufruit (décès ou terme défini), il récupère la pleine propriété.
- L'usufruitier assume les frais d’entretien courant (réparations, charges de copropriété usuelles).
- Le nu-propriétaire prend en charge les gros travaux (toiture, murs porteurs, fondations).
⚠️ Si les dégradations résultent d’un manque d’entretien, la charge peut être transférée à l’usufruitier.
Le démembrement permet d’anticiper une succession avantageuse en réduisant la base imposable des droits de donation.
🔹 Plus la donation est précoce, plus l’évaluation de l’usufruit est faible, optimisant ainsi la fiscalité.
Acheter un bien en nue-propriété permet d’acquérir un bien à moindre coût, idéal pour préparer sa retraite.
Les seniors peuvent vendre la nue-propriété tout en conservant l’usufruit, percevant ainsi un bouquet et une rente viagère.
Bon à savoir : L’investisseur achète à prix réduit mais doit attendre la fin de l’usufruit pour récupérer la pleine propriété.
La nue-propriété est un levier stratégique pour investir intelligemment et optimiser la transmission de patrimoine.
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source: meilleursagents.com
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