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Logement : Coup de pouce de la Collectivité de CORSE

Publié Le lundi 24 février 2014

Logement : le coup de pouce de la CTT aux pri - 24405749.jpg.Photo : Michel Luccioni/ Corse-Matin

Paul Giacobbi, Maria Guidicelli et les représentants des établissements bancaires de l'île ont signé, hier à la CTC, une convention-cadre qui permet d'aider les foyers modestes à accéder à une résidence principale.  

Dispositif de la collectivité de CORSE :

C'est un dispositif unique sur le territoire national qui a été mis en place en Corse : une prime de 10 000 euros est accordée aux primo-accédants pour leur résidence principale. Le dispositif - qui n'est pas limité dans le temps - a été acté, hier, à la collectivité territoriale de Corse par la signature d'une convention-cadre avec l'ensemble des représentants des établissements bancaires dans l'île.

Alors que près de 6.000 logements sont construits chaque année dans l'île, les prix élevés de l'immobilier font que, paradoxalement, de plus en plus de Corses ont du mal à se loger. L'accession à la propriété devient bien souvent impossible, particulièrement pour les jeunes ménages. C'est la raison pour laquelle la CTC travaille d'arrache-pied depuis 2011 sur cette problématique du logement.

Suite aux assises du foncier, l'assemblée de Corse a en effet adopté un nouveau règlement des aides au logement et parmi l'ensemble des mesures proposées, celle concernant l'aide à la primo-accession est l'une des plus essentielles. Pour répondre aux attentes d'une population toujours plus nombreuses et notamment aux jeunes couples souhaitant leur première résidence principale, la collectivité territoriale de Corse a souhaité soutenir la primo-accession au travers d'une aide de 10.000 euros.

Un accord signé directement avec les banques pour faciliter le process:

Afin de parfaire le dispositif et de faciliter les démarches administratives des bénéficiaires, la CTC a finalisé avec les établissements bancaires de l'île une convention cadre destinée à formaliser le partenariat effectif avec les organismes bancaires. Les principaux établissements de l'île se sont ainsi engagés fortement dans ce dispositif parmi lesquels : le Crédit Agricole, la caisse d'Épargne, la Société générale, la Banque Populaire, le Crédit Lyonnais, AXA Banque, le Crédit Mutuel, le Crédit Foncier, la Banque postale…

D'ores et déjà la mesure en faveur des primo-accédants connaît un vif succès, à ce jour, 766 dossiers ont été déposés et 525 ont été financés pour un montant de 5 millions d'euros de subvention réparti assez équitablement entre la Corse-du-Sud (52 %) et la Haute-Corse (48 %).

« Une clause antispéculative »

« Cette convention témoigne de notre volonté d'agir concrètement et rapidement pour traiter une question qui est devenue une véritable urgence sociale : l'habitat et le logement. Elle témoigne également du souci de notre collectivité d'avancer en partenariat avec la place financière, les banques », a expliqué Paul Giacobbi, satisfait de parapher un tel document.

« Ce projet est l'illustration de notre volonté de prendre à bras-le-corps la vaste problématique du logement. De manière pragmatique et réaliste, nous mettons en œuvre notre politique et nous montons en charge de manière cohérente », s'est félicité Maria Guidicelli. « Si l'on cumule les logements sociaux, les logements communaux et les dossiers primo-accédants nous avons contribué à réaliser 2 221 opérations, ce n'est pas neutre dans notre région »,a ajouté la conseillère exécutive. A qui s'adresse le dispositif ?

Aux ménages de conditions modestes dont les plafonds de ressources ne doivent pas dépasser un certain niveau. A titre d'exemple, une personne seule ne doit pas franchir le plafond des 2.363 euros ; pour un couple, la barre se situe à hauteur de 3 156 euros ; pour quatre personnes, les revenus ne doivent pas dépasser les 4.582 euros. Autres critères restrictifs précisés dans le document : le bien en acquisition ne devrait pas excéder 300 000 euros et l'emprunt doit représenter au moins 60 % du coût global.

Ce document est également « balisé » par une condition importante : la clause « antispéculative ». Cette disposition permet que le bien ne soit pas revendu dans un délai extrêmement court, moyennant un éventuel gain. Il faudra 10 ans au primo-accédant pour qu'il puisse revendre son logement.

Cette aide ne fait que des heureux.Les représentants bancaires ont salué « ce gros coup de pouce ». Ils se sont félicités d'un tel partenariat dont le but est de favoriser l'émergence d'un financement de résidence principale. Et du côté des ménages modestes, cette aide encourageante ne peut-être que la bienvenue.

P. C.-N. (pcasanova@corsematin.com)   Publié sur Corse-Matin le mercredi 19 février 2014 à 07h04

http://www.corsematin.com/article/ajaccio/logement-le-coup-de-pouce-de-la-ctc-aux-primo-accedants.1286057.html

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