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Le lundi 19 août 2019

Le CREDIT D’IMPOT CORSE, BIENTOT LA FIN ?

On a beaucoup parlé du Crédit d’Impôt Corse, serait-il en train de vivre ces derniers jours ? Presque !

Le CREDIT D’IMPOT CORSE, BIENTOT LA FIN ?

C'était très alléchant ! Le Crédit d’Impôt Corse va jusqu’à 30 % d’exonération pour acquérir un bien sur l’île de beauté !

Pour rappel, qu'est ce que le crédit d’impôt Corse?

Il a pour objectif d’aider les particuliers souhaitant acquérir un bien immobilier en Corse et le destinant à une activité hôtelière. En plus de bénéficier d’un crédit d’impôt pouvant atteindre 30 % de la valeur immobilière du bien, les investisseurs pourront se constituer un patrimoine immobilier de qualité et profiter de revenus complémentaires.

 

Les avantages :

  • Récupération de la TVA
  • Après 5 années d’activité, la vente des biens est exonérée d’impôt
  • Les biens immobiliers ne sont pas soumis à la taxe d’habitation
  • Il est possible, sous certaines conditions, d’être exonéré d’impôt sur la fortune (ISF).

 

Sous quelles conditions :

  • Il faut proposer un hébergement
  • Proposer un service de ménage des lieux
  • Fournir le linge de maison
  • Proposer un service de petit déjeuner
  • Proposer un service de réception

 

Plusieurs papiers sont à fournir, les indispensables sont : l’entreprise doit émettre une option via le formulaire n° 2069-D-SD.

Ce dernier doit être joint à la déclaration de résultat pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou au relevé de solde n° 2572 pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés au titre de chaque exercice ou période d’imposition durant lesquelles les investissements ont été effectués.

 

Le crédit d’impôt Corse a été instauré le 1er janvier 2002.

De manière générale, ce crédit d’impôt s’élève à 30 % du prix de revient de certains investissements réalisés par des PME et exploités en Corse pour les besoins d’une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole. Par PME, on entendra ici, des entreprises qui emploient moins de 250 salariés et réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 40 millions d’euros.


Les investissements ouvrant droit au crédit d’impôt Corse sont les suivants :

 

  • Les biens d’équipement amortissables selon le mode dégressif
  • Les agencements et installations de locaux commerciaux ouverts à la clientèle
  • Les logiciels qui constituent des éléments de l’actif immobilisé et qui sont nécessaires à l’utilisation des investissements
  • Les travaux de rénovation d’hôtel

Seulement voilà, il semblerait que le Crédit d'Impots Corse ne soit bientôt plus effectif. Et c'est vrai, de nombreuses lois ont été votées pour que ces avantages finissent fin 2020.

Chez Max'Immobilier Groupe nous suivons la tendance de très près et n'hésiterons pas à répondre à vos questions sur le sujet.

 

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