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1. Prsentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’conomie numrique, il est prcis aux utilisateurs du site http://www.maximmobilier.fr l’identit des diffrents intervenants dans le cadre de sa ralisation et de son suivi :

Propritaire : MAX'Immobilier, 1 Avenue du 1er Consul, 20090 AJACCIO

Crateur : Marc LECONTE

Responsable publication : MAX'Immobilier

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Marc LECONTE

Hbergeur : NERIM 102, avenue du Prsident Kennedy 75016 Paris

2. Conditions gnrales d’utilisation du site et des services proposs.

L’utilisation du site http://www.maximmobilier.fr implique l’acceptation pleine et entire des conditions gnrales d’utilisation ci-aprs dcrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’tre modifies ou compltes tout moment, les utilisateurs du site http://www.maximmobilier.fr sont donc invits les consulter de manire rgulire.

Ce site est normalement accessible tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut tre toutefois dcide par MAX'Immobilier, qui s’efforcera alors de communiquer pralablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.maximmobilier.fr est mis jour rgulirement par Marc LECONTE. De la mme faon, les mentions lgales peuvent tre modifies tout moment : elles s’imposent nanmoins l’utilisateur qui est invit s’y rfrer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://www.maximmobilier.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activits de la socit.

MAX'Immobilier s’efforce de fournir sur le site http://www.maximmobilier.fr des informations aussi prcises que possible. Toutefois, il ne pourra tre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiques sur le site http://www.maximmobilier.fr sont donnes titre indicatif, et sont susceptibles d’voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.maximmobilier.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donns sous rserve de modifications ayant t apportes depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les donnes techniques.

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5. Proprit intellectuelle et contrefaons.

MAX'Immobilier est propritaire des droits de proprit intellectuelle ou dtient les droits d’usage sur tous les lments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icnes, sons, logiciels.

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Toute exploitation non autorise du site ou de l’un quelconque des lments qu’il contient sera considre comme constitutive d’une contrefaon et poursuivie conformment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Proprit Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilit.

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Des espaces interactifs (possibilit de poser des questions dans l’espace contact) sont la disposition des utilisateurs. MAX'Immobilier se rserve le droit de supprimer, sans mise en demeure pralable, tout contenu dpos dans cet espace qui contreviendrait la lgislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives la protection des donnes. Le cas chant, MAX'Immobilier se rserve galement la possibilit de mettre en cause la responsabilit civile et/ou pnale de l’utilisateur, notamment en cas de message caractre raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis (texte, photographie…).

7. Gestion des donnes personnelles.

En France, les donnes personnelles sont notamment protges par la loi n 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n 2004-801 du 6 aot 2004, l’article L. 226-13 du Code pnal et la Directive Europenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.maximmobilier.fr, peuvent tres recueillies : l’URL des liens par l’intermdiaire desquels l’utilisateur a accd au site http://www.maximmobilier.fr, le fournisseur d’accs de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Conformment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative l’informatique, aux fichiers et aux liberts, tout utilisateur dispose d’un droit d’accs, de rectification et d’opposition aux donnes personnelles le concernant, en effectuant sa demande crite et signe, accompagne d’une copie du titre d’identit avec signature du titulaire de la pice, en prcisant l’adresse laquelle la rponse doit tre envoye.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.maximmobilier.fr n’est publie l’insu de l’utilisateur, change, transfre, cde ou vendue sur un support quelconque des tiers. Seule l’hypothse du rachat de MAX'Immobilier et de ses droits permettrait la transmission des dites informations l’ventuel acqureur qui serait son tour tenu de la mme obligation de conservation et de modification des donnes vis vis de l’utilisateur du site http://www.maximmobilier.fr

Le site n’est pas dclar la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de donnes sont protges par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative la protection juridique des bases de donnes.

8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.maximmobilier.fr est soumis au droit franais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comptents de Paris.

10. Les principales lois concernes.

Loi n 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifie par la loi n 2004-801 du 6 aot 2004 relative l’informatique, aux fichiers et aux liberts.

Loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’conomie numrique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm.

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978).

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